Mentions légales

Mentions légales / Identification du prestataire
Informations conformément à l'article 5 du TMG (loi allemande sur les télémédias) et à la DL-InfoV (règlement allemand sur les obligations d'information des prestataires de services)

1. Opérateur et contact
Raison sociale : FurSmile LTD

Directeur(trice) général(e) autorisé(e) à représenter : Khadija Benamara

Adresse : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni

E-mail : support@fursmile.com

Téléphone : +44 7512 676798

2. Registres et numéros d'identification
Numéro d'enregistrement de la société (Companies House UK) : 16437458

Autorité de contrôle de la protection des données (ICO) : La société est enregistrée auprès de l'Information Commissioner’s Office (ICO) sous le numéro d'enregistrement CSN1844991.

Remarque importante concernant le numéro d'identification TVA (USt-IdNr.) :
La société n'a pas de numéro d'identification TVA (USt-IdNr.) à l'heure actuelle. Le numéro d'identification TVA sera demandé dès que le seuil de chiffre d'affaires légal sera atteint ou après l'enregistrement pour la vente à distance (OSS/IOSS) et sera publié sans délai à cet endroit.

3. Règlement des litiges
Information sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'article 14, paragraphe 1 du règlement ODR : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) que vous pouvez trouver à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Participation à des procédures de règlement des litiges : Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.